Faire des réparations dans une maison ou un appartement peut coûter cher.
Après avoir appelé le professionnel pour qu’il examine le problème, nous retenons parfois notre souffle jusqu’à ce qu’ils aient fini d’évaluer les dommages, en espérant qu’il ne trouve pas d’autres problèmes qui ferait augmenter le coût de la réparation de manière inattendue.
Lorsque vous êtes propriétaire de la maison, vous n’avez pas d’autre choix que de payer, même si le montant au bas du reçu de service est plus important que prévu.
Cependant, dans le cas d’une location, il n’est pas toujours clair qui paie pour la réparation des dommages. Parfois, cela pourrait être la responsabilité du propriétaire, et d’autres fois, cela pourrait être celle du locataire.
Dans cet article, nous allons voir comment déterminer qui paie les réparations dans un bien locatif, si un dépôt de garantie peut être utilisé pour payer les dommages, et comment faire des demandes de réparation si vous en avez besoin.
La règle générale sur le paiement des réparations
Le propriétaire doit payer
Les réparations structurelles et les grosses réparations.
- Une corniche qui fuit
- Un châssis ou une porte dont la structure est affaiblie
- Un boiler hors d’état
- etc
Sont à charge du locataires, ces réparations
- Un robinet qui goutte
- Une chasse qui coule
- Une serrure gripée
- L’entretien du boiler
- Une ampoule grillée
- La peinture ou le papier peint
- etc
Les locataires doivent-ils payer pour les réparations?
Déterminer qui paie les réparations dans un appartement locatif (ou si la réparation doit même être effectuée) n’est pas toujours facile. Cela peut parfois se résumer à ce qui est endommagé et à la façon dont les dommages sont survenus.
Dans la plupart des cas, le propriétaire a l’obligation envers le locataire de s’assurer que le logement est habitable en respectant les normes de construction et de sécurité. Pour respecter ces normes, les propriétaires doivent prendre des précautions supplémentaires pour éviter tout problème structurel qui mettrait en danger la santé ou la sécurité du locataire. Donc, si l’article qui nécessite une réparation affecte l’habitabilité de l’unité, le propriétaire est tenu de le réparer de sa poche.
De plus, si l’article nécessitant une grosse réparation, le propriétaire doit généralement le réparer. La raison derrière cela est que vous payez un loyer pour vivre dans l’unité décrite dans votre contrat, qui comprend l’utilisation de certains appareils.
D’un autre côté, si le dommage est de nature esthétique ou n’affecte pas votre capacité à vivre dans l’appartement, le propriétaire peut ne pas être tenu de le réparer, ni en payer le coût. Cela pourrait inclure des égouttements mineurs de l’évier, une tache notable sur le tapis ou un petit trou dans le mur.
En tant que locataire, le coût de la réparation dépend vraiment du fait que le dommage a été causé par vous-même, par d’autres occupants ou par l’un de vos invités. Si tel est le cas, vous pourriez être responsable du coût de la réparation.
N’oubliez pas que vous devez informer votre propriétaire de tout dommage susceptible de survenir afin qu’il puisse effectuer les réparations avant l’aggravation de la situation.
Mon dépôt de garantie peut-il être utilisé pour payer les réparations ?
Si vous êtes le locataire et que le dommage a été causé par vous ou par vos invités et n’est pas considéré comme une usure normale, alors oui, votre dépôt de garantie pourra être utilisé pour couvrir les frais de réparation.
Pour clarifier, un dépôt de garantie, est une somme d’argent (généralement fixée par le propriétaire au début de votre location) qui sert à couvrir le coût des dommages causés par vous ou l’un de vos visiteurs au cours de votre séjour.
Ces dommages sont généralement de nature esthétique et sont évalués lorsque vous remplissez un état des lieux de location avec votre propriétaire lors de votre aménagement et un autre état des lieux contradictoire lors du déménagement.
Dans un rapport d’inspection, vous et le propriétaire, vous comparez l’état de la propriété lorsque vous avez emménagé lors de votre déménagement et vous êtes responsable du coût de la réparation des dommages constatés au cours de l’inspection, sauf lorsqu’il s’agit d’une usure normale.
Comment faire une demande de réparation ?
Si vous avez des réparations à effectuer, la première étape consiste à informer votre propriétaire (ou le gestionnaire des biens) par écrit en utilisant un avis de réparation, qui est un document que vous pouvez utiliser pour les informer que quelque chose sur les parties nécessitant une maintenance.
En vertu de la loi, après avoir transmis cet avis, votre propriétaire doit répondre à votre demande dans un délai raisonnable. Le délai est de 14 à 30 jours suivant l’envoi de l’avis.
Une exception est si la situation est une urgence, comme une inondation majeure, car elle devrait être traitée le plus tôt possible.
Dans des situations non urgentes, si votre propriétaire ne résout pas le problème après un délai raisonnable, vous devrez peut-être contacter votre agence de logement locale ou déposer une réclamation pour rupture de contrat.
Traitement des problèmes de réparation dans un bien locatif
Il peut être difficile de savoir ce qu’un propriétaire peut ou ne peut pas vous facturer pour les dommages. Toutefois, en examinant vos droits en tant que locataire en ce qui concerne les coûts de réparation, les dépôts, les demandes de réparation et autres problèmes, vous pouvez réduire vos risques de rester coincé dans une mauvaise situation.
